Vœux pieux (partie I)

Vache folle : Vœux pieux, partie 1La commission d’enquête clôture son rapport par des propositions : treize mesures urgentes autour de cinq priorités1.

Une interdiction définitive des farines carnées dans l’alimentation des animaux, l’établissement d’une liste positive de produits entrant dans la chaîne alimentaire et une modification des conditions d’abattage systématique

  1. Interdiction définitive de l’utilisation des farines carnées.

  2. Établissement d’une « liste positive » de matières premières pour la préparation d’ingrédients susceptibles d’être utilisés dans la production d’aliments pour animaux.

  3. Mise à l’étude, en raison des progrès attendus en matière de dépistage, d’un aménagement de la procédure d’abattage systématique, sous réserve d’assurer une sécurité égale aux consommateurs.

La nécessaire association des scientifiques et des politiques

  1. Une formalisation des relations entre le Parlement et l’AFSSA.

  2. Une clarification souhaitable des missions et de l’organisation de la future Autorité alimentaire européenne.

  1. Une coordination de la recherche nationale et européenne.

  2. L’association des consommateurs à la gestion du risque.

Une meilleure identification des produits bovins

  1. Une mention de la catégorie et de la race sur l’étiquetage de la viande bovine.

  2. Un renforcement de la traçabilité des produits bovins, y compris ceux importés, par une information continue de l’étable à l’étal et une consolidation des maillons faibles de la traçabilité.

Des filières bovines de qualité à promouvoir

  1. Un développement des filières de qualité, à partir d’un code des bonnes pratiques dans la filière bovine, favorisant la qualification des élevages et une contractualisation avec l’aval de la filière, en donnant à l’agriculture biologique la part qui lui revient.

  2. Une promotion des signes officiels d’identification de la qualité.

Une revisitation de la politique agricole commune

  1. Des mesures de soutien au marché de la viande bovine.

  2. L’établissement d’un plan protéagineux ambitieux au niveau européen.

– 1 – Interdiction définitive de l’utilisation des farines carnées.

Les sous produits de catégorie 1 et 2, comme nous l’avons vu dans l’article précédent, sont écartés systématiquement de tous processus de recyclage dans une quelconque alimentation.

Par contre, la catégorie 3 – C3 -, c’est-à-dire issue d’animaux sains, était jusqu’alors utilisée dans l’alimentation d’animaux de compagnie et seulement dans cette branche malgré les tentatives répétées de retour des protéines animales pour les animaux de rente hors ruminants.

Rappelons tout de même que l’interdiction de l’utilisation des farines carnées, décidée au niveau communautaire, l’a été à titre provisoire. Le moratoire était initialement de six mois – du 1er janvier 2001 au 30 juin 2001. En 2003, les autorités prolongent encore ce moratoire jusqu’à fin 2005. Depuis, il est prorogé d’année en année. Donc, chaque année, la commission européenne remet sur le tapis un retour dans l’alimentation animal de rente, hors ruminants, de sous produits sains issus d’animaux qui ne le sont pas moins ! Le retour éventuel est donc un serpent de mer. J’en entends parler depuis 2004. En fait, au début, cela émanait de la communauté des scientifiques trouvant dommage de laisser perdre autant de bonnes protéines.

Pendant la crise de la vache folle, ce sont les éleveurs qui ont payé les pots cassés, pas les instigateurs du procédé.

Des groupes de réflexion ont travaillé autour du sujet pour émettre un avis, des améliorations, des directions à prendre, etc., en 2011.

Pour finir, ce n’est un secret pour personne, les protéines sont autorisées, en plus de l’alimentation des animaux de compagnie, pour l’alimentation en pisciculture. Pour l’autorisation d’en faire usage dans l’alimentation des porcs et des volailles, il faudra encore attendre un peu. Cependant, autoriser ne veut pas dire OBLIGATOIRE ! Et juste pour rappel, les porcs, les volailles et les poissons sont omnivores, avec je crois, une forte tendance carnivore pour les poissons.

– 2 – Établissement d’une « liste positive » de matières premières pour la préparation d’ingrédients susceptibles d’être utilisés dans la production d’aliments pour animaux.

Cette liste positive, nous l’avons déjà vue, il s’agit de la catégorie 3 – Voir l’article : Que deviennent les farines.

– 3 – Mise à l’étude, en raison des progrès attendus en matière de dépistage, d’un aménagement de la procédure d’abattage systématique, sous réserve d’assurer une sécurité égale aux consommateurs.

Au départ, un cas d’ESB, avéré ou pas, détecté dans un élevage et le troupeau entier passait par la case euthanasie.

Un troupeau de vaches, ce n’est pas juste des vaches ! C’est un historique, un cheminement technique et génétique de plusieurs années, d’une ou deux décennies voire d’une génération d’éleveurs ! Ce sont également des femmes et des hommes, qui chaque jour, qu’il pleuve, qu’il vente, qu’il neige, 365 jours par an, samedis, dimanches et fêtes, sont présents – j’en sais quelque chose ! Alors quand un troupeau entier dégage, c’est le trou noir.

Du jour au lendemain, les bâtiments d’élevage plein de vie et bruissant d’activité, vide… et ce pendant de nombreux mois. Le temps des procédures administratives et éventuellement de rebâtir un nouveau troupeau.

Bref, depuis 2003, l’abattage est devenu partiel.

N’est éliminée qu’une certaine catégorie d’animaux selon des procédures bien définies.

Les choses évoluant, depuis janvier 2013, l’U.E. autorise la fin du dépistage systématique de l’ESB. Pour les bovins sains abattus de plus de 72 mois pour ne procéder au dépistage que d’un échantillon annuel minimal. Cependant, l’ANSES2 n’est pas favorable à l’arrêt du suivi :

  • « La surveillance d’une possible réémergence de l’ESB classique, comme d’une modification de l’allure épidémiologique pour les cas atypiques ou d’une émergence d’une nouvelle souche d’ESB peut reposer sur la surveillance en équarrissage, ce qui rend indispensable le maintien de ce dispositif.
  • En ce qui concerne les mesures de protection du consommateur vis-à-vis de l’agent de l’ESB classique, à l’abattoir, celles–ci reposent sur le retrait des MRS. En matière d’ESB atypique, il est vraisemblable que l’essentiel de l’infectiosité est retiré lors de l’application des mesures MRS. Toutefois, compte tenu du faible nombre d’études venant documenter à ce jour la répartition des tissus infectieux chez un bovin infecté par les agents des ESB atypiques, des incertitudes persistent. » (Sic)3

– 4 – Une formalisation des relations entre le Parlement et l’AFSSA.

« La séparation entre l’évaluation et la gestion du risque dans le domaine de la sécurité alimentaire représente un progrès considérable, par la création de l’AFSSA. » (Sic)4

Cependant, vous pouvez avoir toutes les instances d’évaluation que vous voulez, si l’exécutif répond : « Je fais c’que j’veux ! » Sans compter l’inertie liée aux procédures de validation administrative. Inertie dénoncée et démontrée – Cf. Farines animales : inertie et dysfonctionnements et la toute fin des NAIFs. –

– 5 – Une clarification souhaitable des missions et de l’organisation de la future Autorité alimentaire européenne.

« La création, au niveau européen, d’un organisme dont l’excellence ne serait pas contestée et qui serait indépendant des intérêts industriels et nationaux, permettra, en effet, par des avis scientifiques de haute qualité, de rétablir la confiance des consommateurs. » (Sic)5

Pour commencer, une clarification pour qui ? Quelquefois, j’ai l’impression que nos autorités ne s’y retrouvent pas elles-mêmes.

Ensuite, certes, indépendant pour émettre des avis, qui une fois passés dans le filtre des enjeux politico-économico-planétaires ne sont pas nécessairement suivis, le lobby industriel étant très puissant.

Pour finir, toute cette liste émane, je le rappelle, du rapport du Sénat, donc de femmes et d’hommes politiques, se devant de réagir face à la vague d’indignation de l’opinion publique qui n’ait autre… que leur électorat potentiel.

Sans aller très loin dans les supputations, prenons simplement le cas de l’avis de l’ANSES, saisine n°2013-SA-0008 et leurs recommandations, tiendra-t-il face aux demandes répétées des professionnels de la filière viande qui demande l’arrêt des tests ESB selon l’autorisation de l’U.E., qui, nous l’avons vue n’est pas une institution infaillible – Voir Farines animales : inertie et dysfonctionnements.

– 6 – Une coordination de la recherche nationale et européenne.

Tous les États membres de l’Union Européenne ont quelques relents de nationalisme. Durant ce difficile épisode, chaque pays travaillait dans son coin, oubliant de transmettre le résultat de ses recherches afin d’avancer de concert et ainsi plus vite.

Et nous voyons qu’avec le contexte actuel, nous ne nous serrons pas plus les coudes que cela. La coordination : l’Union Européenne a plus de cinquante ans et elle n’a toujours pas réussi à se coordonner. Les enjeux politiques locaux, peut-être.

– 7 – L’association des consommateurs à la gestion du risque.

C’est le cas avec le CNA6, qui a planché durant l’année 2011 sur la feuille de route n°2 pour les encéphalopathies spongiformes transmissibles de la Commission européenne. Mais évidemment, ce ne sont pas tous les consommateurs. Pour un problème donné, tous les consommateurs ne réagiront pas de la même façon et n’émettraient pas les mêmes solutions.

1. Rapport du Sénat n° 321, op. cit., p. 327. Pour rappel : voir le rapport ou le télécharger external

2. Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail.

4. Rapport du Sénat n° 321, op. cit., p. 316.

5. Rapport du Sénat n° 321, op. cit., p. 316.

6. Conseil national de l’alimentation.

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